Fiche de procédure : 2023/3030(DEA) | Observatoire législatif

Informations de base

2023/3030(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Date	Evénement	Référence
11/12/2023	Publication du document de base non-législatif	C(2023)08451
11/12/2023	Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2024	Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Référence de la procédure	2023/3030(DEA)
Type de procédure	DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure	Examen d'un acte délégué
État de la procédure	Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission	TRAN/9/13855

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	C(2023)08451	11/12/2023

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions

Nom	Rôle	Commission	Date	Représentant(e)s d'intérêts
DALY Clare	Rapporteur(e) fictif/fictive	TRAN	30/11/2023	Lufthansa City Center Reisebüropartner GmbH
DALY Clare	Rapporteur(e) fictif/fictive	TRAN	30/11/2022	Federation Against Copyright Theft
DALY Clare	Rapporteur(e) fictif/fictive	TRAN	26/11/2022	Irish representation to the EU
DALY Clare	Rapporteur(e) fictif/fictive	TRAN	18/11/2022	Easy JET

Autres membres