2023/3033(RSP)
Un an après le Marocgate et le Qatargate - bilan des mesures de renforcement de la transparence et de la responsabilité dans les institutions européennes
Informations de base
2023/3033(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.40 Institutions de l'Union
Zone géographique
Maroc
Qatar
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2023/3033(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |