Certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Informations de base

2023/3038(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)08567
13/12/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3038(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/13876

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)08567 13/12/2023