Normes de commercialisation pour le secteur du houblon

Informations de base

2023/3041(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2023 Publication du document de base non-législatif C(2023)06131
14/12/2023 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/01/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/3041(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/13887

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2023)06131 14/12/2023