2024/0060(COD)
Changements apportés aux montants des fonds pour certains programmes et fonds
Informations de base
2024/0060(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/1060
2018/0196(COD)
Modification Règlement 2021/1057
2018/0206(COD)
Modification Règlement 2021/1139
2018/0210(COD)
Modification Règlement 2021/1229
2020/0100(COD)
Modification Règlement 2021/522
2020/0102(COD)
Modification Règlement 2021/1755
2020/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.20 Santé publique
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/02/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0100 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0060(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Modification Règlement 2021/1060
2018/0196(COD)
Modification Règlement 2021/1057 2018/0206(COD) Modification Règlement 2021/1139 2018/0210(COD) Modification Règlement 2021/1229 2020/0100(COD) Modification Règlement 2021/522 2020/0102(COD) Modification Règlement 2021/1755 2020/0380(COD) |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 168-p5 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 164 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 177-p1 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0100 29/02/2024 Document annexé à la procédure COM(2025)0799 22/12/2025 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2024)0100 03/09/2024 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1013/2024 20/03/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |