Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/0187(CNS)

Sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille

Informations de base

2024/0187(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2024 Publication de la proposition législative COM(2024)0316
21/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2025 Vote en commission
24/03/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0041/2025
02/04/2025 Décision du Parlement T10-0056/2025
02/04/2025 Résultat du vote au parlement
12/06/2025 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/2025 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0187(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/10/00775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.606 19/11/2024
    Amendements déposés en commission PE766.918 31/01/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0041/2025 24/03/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0056/2025 02/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 16877/2024 20/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2024)0316 23/07/2024
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2025)06 11/06/2025
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2024)0316 03/10/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final