2024/0253(NLE)
Accord UE/Norvège: modalités et conditions des règles détaillées relatives à l'accès de la Norvège au service public réglementé fourni par le système mondial de navigation par satellite établi par le programme spatial de l'Union
Informations de base
2024/0253(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Norvège
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie JØRGENSEN Dan
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/10/2024 | Document préparatoire | COM(2024)0462 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0253(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 189 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2024)0462 29/10/2024 Document annexé à la procédure COM(2024)0463 29/10/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |