2024/0267(NLE)
Accord UE/Corée: participation de la Corée aux programmes de l’Union
Informations de base
2024/0267(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation ZAHARIEVA Ekaterina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/10/2024 | Document préparatoire | COM(2024)0483 | |
| 24/07/2025 | Publication de la proposition législative | 16703/2024 | |
| 06/10/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0267(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 186-p2 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ42/10/01203
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 16703/2024 24/07/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2024)0483 17/10/2024 Document annexé à la procédure COM(2024)0484 17/10/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |