Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de membres du conseil d’administration

Informations de base

2024/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2024 Publication de la proposition législative 15918/2024
16/12/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/01614

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15918/2024 22/11/2024