Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025

Informations de base

2024/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2025 Vote en commission
24/10/2025 Dépôt du rapport de la commission A10-0210/2025
12/11/2025 Débat en plénière
13/11/2025 Décision du Parlement T10-0278/2025
13/11/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/10/01716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.090 24/03/2025
    Amendements déposés en commission PE773.055 30/04/2025
    Amendements déposés en commission PE773.137 30/04/2025
    Avis de la commission LIBE PE772.188 17/06/2025
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A10-0210/2025 24/10/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0278/2025 13/11/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)02-27 27/02/2026