Établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

Informations de base

2024/2533(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)00242
23/01/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2533(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/14037

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)00242 23/01/2024
    Document annexé à la procédure C(2026)2308 31/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex