2024/2535(DEA)
Procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures
Informations de base
2024/2535(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/01/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)00241 | |
| 23/01/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 07/02/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 02/04/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2535(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/14043
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)00241 23/01/2024 Document annexé à la procédure C(2024)1696 11/03/2024 Document annexé à la procédure C(2024)1867 19/03/2024 Document annexé à la procédure C(2024)5662 02/08/2024