2024/2546(RSP)
Inviter le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un accord sur le dossier relatif au mécanisme transfrontalier européen et ouvrir les négociations avec le Parlement
Informations de base
2024/2546(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
8.40.02 Conseil de l'Union
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2546(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |