Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2024/2555(RSP)

L'affaire Dentsu Tracking et le manque de transparence de la Commission européenne dans ses relations avec l'industrie du tabac

Informations de base

2024/2555(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/2024 Débat en plénière
08/02/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2555(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée