2024/2569(RSP)
Réformes et réexamens des politiques avant élargissement
Informations de base
2024/2569(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement VÁRHELYI Olivér
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2569(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |