Nécessité de surmonter l'impasse, au sein du Conseil, sur la directive relative aux travailleurs des plateformes

Informations de base

2024/2582(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2024 Débat en plénière
26/02/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2582(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée