2024/2587(RSP)
Prochaines étapes vers une amélioration de la santé des patients en garantissant rapidement la disponibilité des dispositifs médicaux pendant la période transitoire prévue
Informations de base
2024/2587(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2587(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |