2024/2588(RSP)
Recommandation de la Commission sur des câbles sous-marins sécurisés et résilients
Informations de base
2024/2588(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2588(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |