2024/2602(RSP)
Nécessité d'une décision urgente du Conseil en faveur de la modification du statut de protection des loups dans la convention de Berne
Informations de base
2024/2602(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2602(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |