Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal

Informations de base

2024/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2024 Débat en plénière
14/03/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2604(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée