2024/2608(DEA)
Mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides: inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à l'annexe I
Informations de base
2024/2608(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCO
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/02/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)01235 | |
| 29/02/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 13/03/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 13/03/2024 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 07/05/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2608(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/14303
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)01235 29/02/2024