2024/2610(DEA)
Établissement des principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d'émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service): rectification de certaines versions linguistiques
Informations de base
2024/2610(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 01/03/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)01265 | |
| 01/03/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 13/03/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/05/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2610(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/14919
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)01265 01/03/2024