Spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques

Informations de base

2024/2647(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01454
11/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2647(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/15022

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01454 11/03/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)3283 13/05/2024