Établissement d'une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine

Informations de base

2024/2648(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01459
11/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2648(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/15023

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01459 11/03/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)2760 16/05/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)0474 20/01/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5062 18/07/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex