Établissement d'un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité

Informations de base

2024/2649(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01383
11/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2649(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/15024

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01383 11/03/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)2957 29/04/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)6547 12/09/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)5691 12/08/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)7807 13/11/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)3240 11/05/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex