Examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain

Informations de base

2024/2653(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)01627
11/03/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
13/03/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2653(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/15028

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)01627 11/03/2024
    Document annexé à la procédure SWD(2024)0058 11/03/2024