Gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

Informations de base

2024/2734(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)03943
18/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2734(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/00712

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)03943 19/06/2024