Classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

Informations de base

2024/2735(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)03992
18/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2735(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/00722

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)03992 19/06/2024