Critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

Informations de base

2024/2736(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0084(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
15/07/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)04826
18/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2736(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0084(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/10/00718

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)04826 15/07/2024
    Document annexé à la procédure C(2026)2011 20/03/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex