Dérogation aux restrictions concernant la pêche du sprat dans la division CIEM 4b

Informations de base

2024/2745(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)05023
19/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/07/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2745(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/00732

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)05023 19/07/2024