2024/2772(DEA)
Règles relatives à la quantité de référence pour les groupes de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille
Informations de base
2024/2772(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/07/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)05321 | |
| 30/07/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 18/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 08/10/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2772(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/10/00808
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)05321 30/07/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts CASSART Benoit 13/09/2024 Association européenne des marchés aux bestiaux