2024/2784(RSP)
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes – 2023
Informations de base
2024/2784(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2784(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 139 |
| État de la procédure | Procédure terminée |