Références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE

Informations de base

2024/2788(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.45.20 Statistiques sur les entreprises
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.15 Fiscalité de l'environnement
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)05988
02/09/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2788(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/00870

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)05988 02/09/2024