Références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE

Informations de base

2024/2793(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)05986
02/09/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/09/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2793(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/00876

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)05986 02/09/2024