2024/2795(DEA)
Liste des biens à double usage
Informations de base
2024/2795(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 05/09/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)06093 | |
| 05/09/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 18/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/10/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 13/11/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2795(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
INTA/10/00886
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)06093 05/09/2024