2024/2802(RSP)
L'avenir de la compétitivité européenne
Informations de base
2024/2802(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.04 Innovation
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
5.05 Croissance économique
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies BRETON Thierry
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2802(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | Procédure terminée |