2024/2806(RSP)
Mesures à l'échelle mondiale envers les plateformes de médias sociaux - Renforcer le rôle du DSA et protéger la démocratie et la liberté dans l’environnement en ligne
Informations de base
2024/2806(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence VESTAGER Margrethe
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2806(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |