Mesures de conservation en matière de pêche dans les zones de la mer Baltique de Fehmarnbelt, de Westliche Rönnebank, d’Adlergrund et de Pommersche Bucht mit Oderbank

Informations de base

2024/2818(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)06432
17/09/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2818(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/00961

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)06432 17/09/2024