2024/2855(RSP)
Protéger le budget de l’UE et veiller à ce que les fonds de l’UE ne profitent pas aux entités ou aux personnes liées à des mouvements terroristes ou islamistes
Informations de base
2024/2855(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70 Budget de l'Union
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2855(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |