Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024

Informations de base

2024/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)06799
04/10/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
09/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2865(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/10/01116

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)06799 04/10/2024
    Document annexé à la procédure C(2025)2326 11/04/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)0598 28/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex