2024/2869(RSP)
Le rôle important des villes et des régions dans l'Union - pour un développement local écologique, social et prospère
Informations de base
2024/2869(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70 Politique régionale
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique -- -- Groupe de travail sur la réforme et l'investissement -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2869(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |