Palourde japonaise et la dorade rose

Informations de base

2024/2876(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)07102
11/10/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2876(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/01154

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)07102 11/10/2024
    Document annexé à la procédure C(2024)8943 11/12/2024