2024/2877(RSP)
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission
Informations de base
2024/2877(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure rejetée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2877(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0194/2024 25/11/2024 Proposition de résolution B10-0196/2024 25/11/2024