2024/2900(DEA)
Amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
Informations de base
2024/2900(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/10/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)07198 | |
| 18/10/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 23/10/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/01/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2900(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/01202
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)07198 18/10/2024 Document annexé à la procédure C(2024)8647 02/12/2024
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |