Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: inscription de la Russie sur la liste des pays tiers à haut risque de l'UE

Informations de base

2024/2905(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2024 Débat en plénière
13/11/2024 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2905(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée