2024/2935(DEA)
Spécification du nombre et les intitulés des variables dans le domaine de la main-d’œuvre pour le sujet ad hoc de 2026 sur l’emploi via les plateformes numériques
Informations de base
2024/2935(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/11/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)07787 | |
| 15/11/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 27/11/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/03/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
| 25/03/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2935(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
EMPL/10/01426
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)07787 15/11/2024
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts RADTKE Dennis Rapporteur(e) EMPL 10/10/2024 Just Eat Takeaway.com N.V.