Transport intérieur des marchandises dangereuses: modification des annexes en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique

Informations de base

2024/2936(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)07874
15/11/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2936(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/01430

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)07874 15/11/2024