2024/2947(RSP)
Intensifier la lutte contre le recrutement de mineurs à des fins criminelles et la prévention de ce recrutement
Informations de base
2024/2947(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2947(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |