Observatoire législatif
Parlement européen
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2024/2950(RSP)

Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale

Informations de base

2024/2950(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2024 Débat en plénière
28/11/2024 Décision du Parlement T10-0051/2024
28/11/2024 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2950(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150 Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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