2024/2954(RSP)
Nécessité d’adopter un accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques, y compris dans le milieu marin
Informations de base
2024/2954(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2954(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |